Il existe divers types d’assurances, comme les assurances-vie ou l’assurance-maladie, qu’un individu peut contracter pour pourvoir à ses besoins en cas d’événements survenant indépendamment de sa volonté. Il s’agit d’un engagement où le bénéficiaire se propose de payer une cotisation régulière auprès d’une entreprise. En contrepartie, l’assureur s’engage à payer une quelconque somme pour couvrir les frais liés au désagrément. À ce propos, l’assurance habitation permettra au bénéficiaire de recevoir une indemnité pour couvrir les travaux de rénovation de sa résidence en cas de sinistre. Toutefois, ce type de contrat est soumis à une législation spécifique qui détermine les conditions d’adhésion et de résiliation de l’accord. Voici quelques conseils pour vous aider à résilier un contrat d’assurance habitation dans les règles.
Assurance habitation : de quoi s’agit-il ?
L’assurance habitation désigne un accord entre un propriétaire et un assureur concernant une propriété qui sert en général d’habitation. Il peut aussi s’agir d’un local loué, auquel cas c’est le locataire qui doit s’engager à payer la cotisation durant le temps où il occupera la propriété. L’accord prévoit une somme en guise d’indemnité en cas de sinistre. Le dédommagement peut couvrir des dégâts matériels pour la réparation de la maison ou de certains meubles affectés par l’événement. En principe, le contrat est valide durant un an et il faudra le renouveler à chaque échéance pour pouvoir bénéficier des avantages.
Pourquoi résilier une assurance habitation ?
La résiliation d’un contrat d’habitation peut être effectuée par le bénéficiaire ou par l’assureur, mais il y a des conditions à respecter pour la légitimité de la procédure.
Résiliation par l’assureur
L’assureur est en droit de résilier un contrat, mais il lui est exigé de prévenir le bénéficiaire au préalable et de lui donner un préavis. C’est le cas lorsqu’un propriétaire n’arrive pas à payer correctement les cotisations que ce dernier s’est engagé à honorer. L’assureur peut aussi annuler volontairement un accord s’il juge que les risques encourus par son client ont augmenté, ce qui augmentera évidemment le taux des indemnités en cas d’accidents. Mais quels que soient les motifs, l’assureur est tenu d’en informer son client afin de trouver un compromis ou de le préparer à chercher une autre compagnie d’assurances. À compter de cette transmission d’informations démarre le préavis et le contrat sera officiellement résilié à la fin du délai si le client ne se manifeste pas.
Résiliation par le client
Il est tout à fait possible de résilier une assurance habitation à l’échéance du contrat. En effet, il est indispensable de renouveler l’accord tous les ans et c’est le moment propice pour mettre fin au contrat. Une fois que le délai de renouvellement est passé et que le bénéficiaire n’a pas prévenu l’assureur, il s’engage donc à payer les cotisations pour l’année à venir. Par ailleurs, il peut résilier un contrat d’assurance en cours, mais il sera obligé de payer la totalité des frais jusqu’à l’échéance prévue. En effet, des changements dans sa vie privée ou professionnelle peuvent faire en sorte qu’il ne dispose plus d’une source de revenus suffisante pour payer les mensualités, c’est le cas pour ceux qui veulent se lancer dans l’entreprenariat ou pour les familles qui attendent un heureux événement.
Résiliation pour changement de domicile
Un contrat d’assurance habitation est automatiquement résilié dans le cas où le bénéficiaire souhaiterait changer de domicile, notamment après la vente de sa propriété. Toutefois, l’intéressé est tenu de prévenir son assureur au préalable en prévoyant un délai de 15 jours à deux mois avant la date effective de son déménagement, en guise de préavis. Il pourra ensuite contracter un autre accord auprès d’une autre entreprise pour assurer son nouveau domicile.
Les démarches pour résilier une assurance habitation
La résiliation d’un contrat d’assurance est assez simple. En effet, il suffit de remplir un dossier pour une demande de résiliation. Il est impératif de décliner dans la demande l’identité et l’adresse de l’intéressé. Il est aussi possible de mentionner les raisons de la demande et éventuellement la nouvelle adresse, en cas de déménagement. Par ailleurs, il est conseillé de se déplacer physiquement vers le bureau de l’assureur afin de discuter directement des clauses de la résiliation. Toutefois, il est maintenant possible de remplir un formulaire en ligne pour demander la résiliation du contrat. Il suffit de consulter le site de la compagnie et de leur faire parvenir la demande via un mail. Il faut quand même attendre une confirmation de la part de l’assureur pour être sûr que le contrat a effectivement été résilié.
