Avez-vous perdu le titre de propriété de votre bien immobilier ? Pas de panique ! 2 options s’offrent à vous pour le récupérer : soit auprès du service de la publicité foncière, soit auprès de votre notaire. Lisez ce qui suit pour savoir comment procéder.
Récupérez votre titre de propriété perdu auprès de votre notaire
Vous avez perdu votre titre de propriété et vous souhaitez le récupérer. Rassurez-vous, vous pouvez l’obtenir auprès de votre notaire sous certaines conditions. Vous pouvez aussi solliciter l’aide d’un avocat pour faciliter la recherche de votre acte de propriété. Ainsi, adressez-vous au cabinet Durant et Roux Associés pour régler votre situation : vous pouvez compter sur son savoir-faire pour la récupération de votre titre de propriété. D’autre part, il peut vous assister devant toutes les juridictions françaises. Basé à Neuilly-sur-Seine, ce cabinet peut traiter toute affaire liée au droit immobilier.
Pourquoi faut-il vous adresser à un notaire pour récupérer votre titre de propriété ? La réponse est simple : il a pour mission principale de conserver à long terme, dans ses archives, tous types de document, y compris les actes de propriété. Ainsi, au cas où vous auriez perdu le vôtre, ou si vous souhaitez tout bonnement avoir un nouvel exemplaire, il vous suffit de contacter votre notaire. Noter que la récupération de votre titre de propriété auprès de cette autorité est généralement facturée à un tarif qui dépend des études du notaire.
Conseil : un titre de propriété est un document qu’on vous a remis lors de l’achat de votre maison ou de votre appartement. Il est possible de le perdre, voire de ne pas vous souvenir du notaire qui a rédigé votre acte de propriété. Dans ce dernier cas, adressez-vous à la chambre des notaires de votre ville, ou de votre département, pour retrouver ses contacts.
Récupérez votre titre de propriété perdu auprès du SPF
Si vous n’avez pas trouvé votre titre de propriété auprès de votre notaire, ou si vous ne vous êtes pas souvenu des coordonnées de ce dernier bien que vous vous êtes adressé à la chambre des notaires de votre département, vous avez encore la chance de le retrouver auprès du service de la publicité foncière (SPF). C’est un service qui règle toute affaire juridique sur les biens immobiliers. En le contactant, et en payant quelques euros, la copie de votre titre de propriété vous sera délivrée dans le plus bref délai. Le SPF est aussi un service ayant pour rôle majeur de renseigner les usagers sur la situation juridique des biens à usage d’habitation, y compris l’acte de propriété. C’est donc une excellente option à choisir pour récupérer la copie de votre titre de propriété.
Pour pouvoir bénéficier de ce service, rendez-vous à l’antenne la plus proche de votre ville. Vous pouvez aussi, au cas où vous ne pourriez pas vous rendre à l’antenne, remplir un formulaire que vous pouvez télécharger sur la page web prévue à cet effet. En un simple clic, sur le site service-public.fr, vous devriez y voir normalement un formulaire intitulé « Demande de copie de documents » que vous pouvez remplir. Mais avant de le faire, assurez-vous de bien vous souvenir de la date et de l’année d’obtention de votre titre de propriété original, pour y mettre les renseignements adéquats et affiner les recherches. Selon la date de publication ou de délivrance de votre acte, vous aurez normalement 2 Cerfa à choisir : le Cerfa 11273*05 ou le Cerfa 11187*05. Une fois votre choix effectué, vous n’aurez plus qu’à remplir le formulaire approprié pour obtenir votre titre de propriété.
À savoir : après avoir contacté le SPF, et une fois que les étapes de procédure ont été effectuées, la copie de votre acte de propriété vous sera envoyée par courrier. Vous pouvez aussi la récupérer en vous rendant à l’antenne du service de la publicité foncière la plus proche de votre lieu d’habitation.
En vous armant de ces conseils, la récupération de votre titre de propriété perdu sera facile. Seulement, avant de vous rendre au SPF, tentez votre chance et essayez de la récupérer auprès de votre notaire ! Et une fois que vous l’auriez récupérée, réalisez vos projets. Vous pourriez, par exemple, vendre votre maison sans problème avec le titre entre vos mains. Néanmoins, avant d’y procéder, vous devez impérativement rénover votre bien immobilier et effectuer toutes les démarches nécessaires, à l’exemple du diagnostic sur la présence de plomb ou d’amiante.
