Pour optimiser l’espace dans votre maison, vous pouvez aménager chaque coin de votre carré afin de vous sentir à l’aise partout. Vous avez la possibilité d’installer des bungalows, une terrasse, une piscine et tout ce qui pourrait vous faire plaisir. Cependant, garder à l’esprit qu’avant de lancer des travaux de construction, vous devez nécessairement prendre des autorisations ou faire des déclarations. Pour l’installation d’un mobil-home par exemple, il existe un certain nombre de règlementations que vous devez respecter. Dans les lignes à suivre, vous découvrirez tout à ce propos.
Installation d’un mobil-home : quelles sont les normes à respecter ?
Un mobil-home ou une maison mobile est une forme d’habitation rectangulaire qui peut servir de résidence secondaire ou même principale. Pour en avoir chez soi, il est conseillé de contacter un spécialiste de la vente de mobil-homes.
En effet, ces types de maisons sont conçus sur des châssis remorquables. Cela voudra donc dire qu’ils ne sont pas construits sur des fondations permanentes. Ainsi donc, le droit d’urbanisme prévoit plusieurs articles dans un code pour règlementer les travaux.
Dans ce code de l’urbanisme, les maisons mobiles sont considérées comme des résidences de loisirs et de divertissement. La loi indique qu’elles sont destinées que pour des occupations saisonnières à usage ponctuel. Pour cela, après installations, les mobil-homes peuvent être retirés à n’importe quel moment. Dans le même code, il est notifié que :
- Le déplacement d’un mobil-home ne devrait pas déranger les autres structures fixes de la maison comme les clôtures et les pièces de votre logement ;
- Le mobile home ne devrait pas être muni d’une terrasse sauf au cas où celle-ci est démontable.
Ces résidences entrent donc dans la même catégorie que les caravanes et les chalets selon l’article R.111-41.
Autres précisions juridiques à prendre en compte
Dans l’article R.111-42 du code de l’urbanisme, les espaces sur lesquels peuvent être installés des mobil-homes ont été précisés. Il s’agit des villages vacances de loisirs, des parcs résidentiels et des campings.
Il est donc formellement interdit qu’un mobil-home soit installé dans un jardin privé. A ce sujet, un rappel est fait constamment sur le site officiel du service public afin que les citoyens ne commettent pas d’erreur.
Toutefois, pour palier à ce manque, ceux qui le désirent peuvent installer des caravanes dans leurs jardins sans autorisation, mais attention ! Il faudra que l’occupation soit temporaire (03 mois au plus dans une année). Tout ce qu’ils auront à faire, sera de faire une déclaration préalable à la mairie.
Utiliser une maison mobile comme un habitat principal
Grâce à la « loi Alur » mise en vigueur depuis mars 2014, les normes applicables aux mobil-homes ont évoluées. Cette loi concerne l’accès au logement et à un urbanisme rénové et élargit la règlementation appliquée à ces résidences.
Dans le décret du 27 avril 2015, les conditions d’implantations d’un mobil-home comme résidence principale sont précisées. Une distinction est faite aujourd’hui par le législateur entre un habitat mobile destiné pour le loisir et celui qui est installé pour une résidence permanente (8 mois au moins en 1 an).
Les démarches à effectuer pour avoir un mobil-home permanent
Avant de déposer un dossier à la mairie pour une autorisation, vous devez vous assurer que l’emplacement est un terrain constructible. Vous devez respecter les règles du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et celles du POS (Plan d’Occupation du Sol) prévu par votre ville. Vous avez aussi l’obligation de faire l’installation sur un domaine viable afin que les raccordements soient simples à réaliser.
Si toutes les conditions sont réunies, vous obtiendrez très rapidement votre permis pour lancer les travaux. Avoir un mobil-home dans un jardin privé est interdit à moins qu’une justification soit fournie dans le sens d’une résidence permanente. Faites le nécessaire et n’hésitez pas à contacter des techniciens spécialistes pour un projet pareil.
